Les différents mandats T.C.S
Quel mandat choisir ?
Pour vendre votre bien immobilier, vous souhaitez nous faire confiance, Mais vous hésitez entre les trois types de mandats qui vous sont proposés :
Simple, Exclusif ou Semi-Exclusif... Explications.
1. Le mandat simple offre le plus de liberté
Le mandat simple est un contrat de vente d’un bien immobilier qui tient son appellation de l’engagement a minima du mandant (le vendeur) auprès du mandataire (l’agence immobilière). C’est le mandat parfait pour ceux qui veulent conserver une certaine liberté. Le vendeur peut confier son bien à plusieurs agents immobiliers tout en commercialisant celui-ci par lui-même. Même simple, un mandat doit obéir aux règles définies par la loi Hoguet de 1970. Il doit être écrit et le mandataire désigné doit agir dans le cadre d’une carte T (transaction) d’agent immobilier. Si, selon les grandes enseignes immobilières, 85 % des vendeurs français choisissent cette formule, cette dernière offre au final plus d’inconvénients que d’avantages. Attention, même en mandat simple, un propriétaire ne peut conclure directement la vente avec un acquéreur présenté par un agent immobilier.
Les avantages du mandat simple :
Les inconvénients d’un mandat simple :
2. Le mandat exclusif pour réaliser une vente rapide et simple
Comme son nom l’indique, le mandat exclusif est un contrat de vente qui engage totalement le mandant (le vendeur) auprès du mandataire (l’agence immobilière) placé en situation de monopole.
Encadré par la loi Hoguet, le mandat exclusif doit être dénonciable à tout moment par courrier avec accusé de réception après une période de contractualisation irrévocable dument mentionnée (généralement de 3 mois). Au-delà de cette période, le mandat est tacitement prorogé pour 1 an.
Le monopole de la vente induit par le mandat exclusif se traduit par un investissement maximal de l’agent immobilier. De fait, l’efficacité du marketing déployé se manifeste par une nette diminution des délais de vente : en agence, 40 % des ventes sont générées par les 15 % de mandats exclusifs ! Une statistique qui traduit bien l’efficacité de celui-ci. Par ce dernier, le propriétaire donne les moyens à son agent immobilier de remplir vite et bien la mission de vente qu’il lui confie.
Les avantages du mandat exclusif :
Les inconvénients d’un mandat exclusif :
3. Le mandat semi-exclusif pour vendre votre logement ou l’art du compromis
Le mandat semi-exclusif se veut un compromis entre ses équivalents simple et exclusif. Concrètement, s’il implique le monopole de la commercialisation professionnelle pour l’agence détentrice de la semi-exclusivité, il autorise le propriétaire à faire sa propre publicité et à vendre finalement par lui-même. Un contrat parfait pour un vendeur qui souhaite un investissement maximal de son agent immobilier, tout en s’estimant suffisamment disponible pour conduire sa vente par lui-même.
Une autre forme de semi-exclusivité existe : elle consiste à mandater une seule agence faisant partie d’un groupement associatif de partage des mandats. Concrètement, toutes les agences du groupement ont accès à la description du bien concerné et peuvent le proposer à leurs acquéreurs. En cas de vente, l’agence mandataire et celle ayant apporté l’acquéreur se partagent la commission prévue au mandat.
Les avantages du mandat semi-exclusif :
Les inconvénients d’un mandat semi-exclusif :
LES POINTS CLÉS RETENIR
POUVEZ-VOUS RÉSILIER UN MANDAT DE VENTE ?
Oui. Cette résiliation s’effectue par lettre avec accusé de réception. Il convient de mentionner le numéro du mandat et la date de sa signature. Ce mode de résiliation concerne tous les types, même si dans les faits elle s’impose moins (du point de vue du vendeur) lorsque la relation est contractualisée par un mandat simple. On notera que la révocation d’un mandat est toujours soumise à un préavis de 15 jours.
